Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Agilteem SARL, à ses clients professionnels (B2B).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Agilteem propose les prestations suivantes :

• Session Stratégie Digital : consultation de 15 minutes (250 € HT)
• Pack Clarté : cartographie et diagnostic digital
• Pack Premier Projet : implémentation d'un projet digital
• Pack Gains de Temps : automatisation de processus (3 500 à 10 000 € HT)
• Maintenance : suivi et évolution des automatisations (390 € HT/mois)

Article 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Les tarifs sont fixés et communiqués avant toute prestation. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande et paiement

4.1 Session Stratégie

Le paiement de la Session Stratégie (250 €) s'effectue en ligne via PayPal au moment de la réservation. Le montant est intégralement déductible en cas de souscription à un Pack Agilteem dans les 30 jours suivant la session.

4.2 Packs et prestations

Le paiement des Packs s'effectue selon les modalités suivantes :

• 30% à la commande (acompte)
• 70% à la livraison

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou PayPal.

4.3 Maintenance

La maintenance est facturée mensuellement, payable à réception de facture. Le contrat est sans engagement et résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont communiqués lors du devis :

• Pack Essentiel : 3-4 semaines
• Pack Accélération : 4-6 semaines
• Pack Transformation : 6-10 semaines

Ces délais dépendent de la disponibilité du client pour les échanges, tests et validations.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations
• Être disponible pour les points d'avancement et validations
• Régler les factures aux échéances convenues
• Respecter la confidentialité des méthodes et outils proposés

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie satisfait ou remboursé (Session Stratégie)

Si dans les 48 heures suivant la Session Stratégie, le client n'a identifié aucun levier concret pour améliorer sa situation, le montant de la session est intégralement remboursé sur simple demande.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les livrables (automatisations, documentation, workflows) deviennent la propriété du client après paiement intégral.

Agilteem conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, templates et outils génériques.

Article 9 - Confidentialité

Agilteem s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande avant le début des prestations.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité d'Agilteem est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Agilteem ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.

Article 11 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation par le client en cours de prestation, les sommes déjà versées restent acquises à Agilteem au prorata du travail réalisé.

Article 12 - Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit, panne internet généralisée, etc.).

Article 13 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Agilteem.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux CGV :
Email : contact@agilteem.com